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AGENDA
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 décembre
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 13/12/2019

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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On commence par notre habituel point sur l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Et cette semaine, le budget 2020 a été adopté en première lecture au Sénat [1] par 185 voix pour, face à 94 votes contre et 67 abstentions. Le texte ressort du Palais du Luxembourg dans une version profondément remanié. Les parlementaires n’ont pas réussi à s’accorder lors de la commission mixte paritaire. Il repart donc en deuxième lecture pour un vote définitif jeudi prochain et une application à partir du 1er janvier. Pour tout comprendre des modifications du PLF 2020, retrouver également notre compte-rendu de la rencontre d’actualité du Club Finances à Dijon le 10 juin [2].

Automatisation du FCTVA repoussée

Ce PLF 2020 acte également le report de l’automatisation du FCTVA pour pour une année supplémentaire pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie. Décryptage sur le Club.

Dématérialisation des factures

Au 1er janvier 2020, l’ensemble des entreprises fournisseurs des collectivités territoriales, y compris les plus petites, devront passer à la facturation électronique [3]. Une échéance envisagée avec sérénité dans les administrations d’État, mais qui suppose un accompagnement. Point d’étape sur le Club avant ce bouleversement pour les collectivités.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) [4] l’intégralité des articles publiés cette semaine : une interview du président du département de la Haute-Marne Nicolas Lacroix, un billet sur la communication financière, une fiche finance sur les agences comptables, une interview sur le 100% de subventions pour le patrimoine des petites communes, un mot pour mots sur les taux négatifs, etc…

Bonne lecture !