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E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements

Publié le 16/05/2011 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Questionnée par une revendication de transparence toujours plus forte, et spécifiquement par l’explosion des moyens de communication électronique et autres réseaux sociaux, la liberté d’expression des fonctionnaires appelle une analyse objective. Car si cette liberté est l’un des fondements de la démocratie, le fonctionnaire est dans une situation particulière, devant le conduire à s’exprimer avec mesure.

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Samuel Dyens

Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard, chargé d’enseignement à l’université de Nîmes, Association des juristes des collectivités territoriales (AJCT)

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Première composante de l’e-déontologie, il a été démontré que si l’employeur jouit de prérogatives lui permettant de contrôler l’utilisation professionnelle des moyens électroniques qu’il met à la disposition de son agent pour l’accomplissement de ses missions, une utilisation privative mesurée de ces outils était toutefois possible. Il faut maintenant s’intéresser à la partie substantielle de l’e-déontologie du fonctionnaire : celle qui concerne la conciliation entre ses libertés fondamentales et ses obligations statutaires et déontologiques spécifiques.

Sur ce point, gardons-nous des approches simplistes, toujours dangereuses. Concilier n’est pas nier. Il ne s’agit donc pas de considérer le fonctionnaire, comme le relatait Michel Debré, lorsqu’il estimait que « le fonctionnaire ...

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Références

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête
  3. Le point pour les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine
  4. Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
  5. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  6. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  7. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  8. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  9. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  10. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  11. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  12. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  13. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  14. Déontologie et service public local
  15. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  16. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  17. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  18. Le fonctionnaire territorial en campagne
  19. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  20. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  21. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  22. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  23. De nouvelles limites au devoir de réserve
  24. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  25. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  26. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  27. La commission de déontologie en 10 questions
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