Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le13 et le 19 décembre 2019.
Textes officiels
- JO 2024 : règles de sécurité des hébergements des délégations (Arrêté du 2 décembre 2019)
- Installations classées : Simplification de la procédure d’autorisation environnementale (Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019)
- Commande publique : Le contrôle de légalité des marchés passés par les collectivités passe à 214 000 euros (Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019)
- Aménagement rural : L’approbation des acquisitions des sociétés d’aménagement foncier (Arrêté du 18 octobre 2019)
- Modernisation de l’Etat : Suppression et regroupement de commissions consultatives (Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019)
- Police de l’environnement : Contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement (Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019)
Jurisprudence
- Logement social : Un acte d’aliénation de parcelles insusceptible de recours
- Affichage publicitaire : Annulation d’un refus d’affichage publicitaire pas assez motivé
- Commande publique : Le paiement de l’excédent de prestations d’un sous-traitant
- Littoral : Le juge définit l’ « extension limitée de l’urbanisation » sur le littoral
Réponses ministérielles
- Environnement : Quelles sont les règles d’utilisation des pesticides ?
- Financement : La perte de ressources du centre national de la propriété forestière sera-t-elle compensée ?
- Energie renouvelable : Le gouvernement compte-il vraiment augmenter le parc éolien ?
- Réseaux : Peut-on imposer une servitude pour l’implantation d’ouvrages de réseau sous un chemin rural ?
