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Administration et services publics

Organisation

Publié le 20/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une nouvelle organisation départementale prévue pour le 1er janvier 2010 est en cours d’élaboration. La présente circulaire indique les procédures à suivre pour la mise en place de cette organisation. Elle en constitue la 2ème étape suite à l’instruction du 7 juillet 2008. Elle porte sur les missions exercées respectivement par l’échelon régional et départemental. Le préfet de région se voit préciser des missions de cohérence et d’efficacité dans l’organisation des 2 échelons et notamment la gestion des ressources humaines y compris pour les services départementaux.

Les nouvelles directions départementales ont caractère interministériel et sont placées sous l’autorité du préfet de départements.

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