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Energies renouvelables

Le climat devient un casse-tête pour les collectivités locales

Publié le 12/05/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Les objectifs sont connus mais les moyens restent à trouver. D’ici à 2020, la France devra plus que doubler sa part d’utilisation des énergies renouvelables, pour la porter à 23%, c'est-à-dire une augmentation de 20 millions de tonnes équivalents pétrole (Mtep). Aux premières loges, les collectivités territoriales, qui deviennent de fait le laboratoire local des décisions européennes déclinées dans les lois du Grenelle.

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Le bilan d’étape réalisé par le ministère de l’Ecologie le 3 mai 2011 donne un aperçu des progrès réalisés. En 2012, la France aura parcouru la moitié du chemin, soit une progression de 10 Mtep.
Pour l’électricité verte (issue du solaire, éolien, hydroélectricité…), 95 térawattheures (TWh) ont été consommés en 2011, contre 78TWh en 2006. Si le photovoltaïque est monté en flèche, avec une puissance raccordée multipliée par 12 entre 2008 et 2010 sous l’effet d’un tarif de rachat juteux, l’éolien est un peu à la traîne.
Pour atteindre l’objectif de 19 000 mégawatt (MW) en 2020, 1500 MW d’éoliennes terrestres devraient être installés chaque année, contre 1000 actuellement.

Recettes – Des conclusions en apparence encourageantes qui tranchent avec le discours des élus présents lors d’un colloque organisé le 3 mai par l’association Amorce.
« Quelles seront nos recettes pour participer aux 23% d’énergies renouvelables ? », lance Guy Hourcabie, conseiller général de la Nièvre. « Les objectifs sont très ambitieux mais lorsque l’on passe au concret, on devient tout petit et on se rend compte que ça coûte cher », observe Benoît Leclair, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes.

En toile de fond, les inquiétudes nourries par la réforme fiscale. La taxe professionnelle a disparu l’an dernier au profit de la contribution économique territoriale. Une évolution qui laisserait craindre une perte d’autonomie financière des collectivités au profit de l’Etat.

Le diagnostic est posé mais les solutions se font rares. L’élu de Rhône-Alpes aimerait ressusciter la taxe carbone, qui pourrait selon lui constituer une piste de financement.
L’association Amorce plaide de son côté pour une meilleure utilisation du fonds solidarité énergie destiné aux personnes trop démunies pour régler leurs factures. D’une dotation de 130 millions d’euros, ce dispositif « tourne en rond », estime Nicolas Garnier, délégué général de l’association. Il sert « surtout aux fournisseurs d’énergie qui réclament le paiement des impayés » mais ne résout pas le problème de la précarité énergétique.

Qui fait quoi ? – Et les obstacles ne s’arrêtent pas au tiroir-caisse. Ils concernent aussi la réglementation. A Epinal, dans les Vosges, l’installation de panneaux photovoltaïques est proscrite car contraire aux règles d’urbanisme. « Dans l’élaboration du document d’urbanisme, il faut contraindre à l’utilisation des énergies renouvelables, ou tout du moins, en éviter l’impossibilité », avertit Benoît Jourdain, premier adjoint au maire de la ville.

La difficulté porte également sur le choix des collectivités en charge des projets. Dans l’agglomération de Bordeaux, les élus se demandent toujours si l’intercommunalité est le bon échelon pour gérer le réseau chaleur qu’ils souhaitent développer.

« Redistribuer la rente » – Des points d’achoppement émergent également avec les entreprises. Le soutien aux énergies renouvelables mériterait d’être repensé. Selon le directeur Environnement au conseil régional de Picardie, Pierre Sachse, il faut « redistribuer la rente » dont les fournisseurs bénéficient via la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Prélevée directement sur la facture du consommateur, elle est versée aux distributeurs d’électricité en contrepartie des missions de service public qu’ils accomplissent. La Cour des comptes a récemment souligné la part importante occupée par le financement des énergies renouvelables dans le montant total de la CSPE.

Les activités industrielles développées dans les territoires doivent comprendre un volet social, lié à la création d’emplois et la mise en place de formations en relation avec le secteur des énergies renouvelables, estime Pierre Sachse.

Près de 200 territoires ont adopté des plans climat locaux. Mais l’Etat n’a toujours pas publié son décret sur les schémas régionaux climat air énergie. Il devrait « sortir bientôt », rassure le directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’Ecologie, Pierre-Franck Chevet. Ils doivent servir aux collectivités pour mettre en musique leurs actions d’ici à 2020.

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