Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des départements

Publié le 23/01/2020 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

cadres de direction — Minerva Studio/AdobeStock

Proche collaborateur du président du conseil départemental, le directeur général adjoint des services (DGAS) est rémunéré sur la base de grilles indiciaires propres à cet emploi fonctionnel administratif de direction.

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Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Le directeur général adjoint des services (DGAS) d’un département fait partie des proches collaborateurs du président du conseil départemental. Décideur et manager, il impulse et orchestre, avec l’équipe de direction de la collectivité territoriale, la mise en oeuvre des politiques du département. A commencer par l’action sociale, la gestion de l’aide sociale et celle des routes départementales notamment.

Précisons d’emblée que « DGAS » est un « emploi fonctionnel de direction ». Cet emploi est confié soit à un fonctionnaire de catégorie A+ ou A (des cadres d’emplois des administrateurs territoriaux, souvent), qui est alors détaché pour une période déterminée sur cet emploi de directeur adjoint. Peut aussi être recruté directement sur cet emploi fonctionnel une personne en contrat à durée déterminée.

Contractuel ou fonctionnaire, le directeur général adjoint perçoit un salaire (traitement indiciaire) déterminé des grilles indiciaires propres à l’emploi fonctionnel en question. Autrement dit, le fonctionnaire détaché ne perçoit que le traitement indiciaire lié à son emploi fonctionnel… Sauf si ce dernier est moins élevé que celui du traitement de son grade d’origine.

Echelles des salaires pour l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS) d’un département

DGAS d’un département de moins de 900.000 habitants : de 2.770 euros, au premier échelon, à 4.555 euros, à l’échelon le plus élevé.
DGAS d’un département de plus de 900.000 habitants : de 3.190 à 5.000 euros.

(*) Montants au 1er janvier 2020, arrondis à la dizaine la plus proche.

De manière générale, le traitement indiciaire évolue suivant la valeur d’un point d’indice. Celui-ci atteint 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) a revalorisé les échelles indiciaires des DGAS. La dernière revalorisation « PPCR » est intervenue le 1er janvier 2019. En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur les indemnités perçues par l’agent.

Echelle indiciaire des DGAS des départements jusqu’à 900.000 habitants

A compter du 1er janvier 2019

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée dans l’échelon	Salaire mensuel brut, en €
1	713	591	1 an	2.769,44
2	762	628	1 an et 6 mois	2.942,82
3	831	681	2 ans	3.191,18
4	898	731	2 ans et 6 mois	3.425,48
5	953	773	2 ans et 6 mois	3.622,29
6	1027	830	2 ans et 6 mois	3.889,4
7				Chevr.I 4.170,56
7	HEA		–	Chevr.II 4.334,57
7				Chevr.III 4.554,81

Echelle indiciaire des DGAS des départements de plus de 900.000 habitants

A compter du 1er janvier 2019

Echelon	Indice brut	Indice majoré	Durée dans l’échelon	Salaire mensuel brut, en €
1	831	681	1 an	3.191,18
2	898	731	1 an et 6 mois	3.425,48
3	953	773	2 ans	3.622,29
4	1027	830	2 ans et 6 mois	3.889,4
5	HEA			Chevr.I 4.170,56
5	HEA		3 ans	Chevr.II 4.334,57
5	HEA			Chevr.III 4.554,81
6	HEB			Chevr.I 4.554,81
6	HEB		–	Chevr.II 4.746,94
6	HEB			Chevr.III 4.999,98

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Autres éléments de rémunération des DGAS des départements

Outre son traitement indiciaire, le fonctionnaire détaché sur l’emploi fonctionnel de DGAS des départements peut percevoir une prime de responsabilité, en plus des primes et indemnités liées à son grade d’origine.

Il pourrait également bénéficier, sous conditions, d’avantages en nature : un logement ou un véhicule de fonction, la prise en charge par l’employeur des frais de représentation notamment.

De plus, ces agents ont droit, s’ils remplissent les conditions légales, au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Toutefois, dans certains cas, c’est la grille indiciaire du grade d’origine qui est applicable. L’agent peut alors percevoir une Nouvelle bonification indiciaire spécifique à l’emploi fonctionnel administratif de direction.