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DÉCHETS
Économie circulaire : la responsabilité des producteurs va être renforcée
Arnaud Garrigues | actus experts technique | France | Publié le 10/12/2019 | Mis à jour le 11/12/2019

L'examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire » a commencé le 9 décembre 2019 en séance publique à l'Assemblée nationale. L'occasion de rappeler l'évolution de la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), qui a été soulignée par Brune Poirson dans son discours général, et d'évoquer les premiers amendements adoptés.

Ce lundi 9 décembre 2019 a commencé pour deux semaines l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi « lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire ». C’est une semaine de plus qu’initialement prévu, du fait du nombre record d’amendements (2 400) et de l’ambition de ce texte qui compte pas moins de 106 articles.

Dans son discours général, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a rappelé que le grand objectif de ce texte était d’aller « du monde du tout jetable vers celui du tout réutilisable ». Il comporte en ce sens de nombreuses mesures nouvelles, comme l’interdiction de la destruction des produits non alimentaires ou le recyclage des produits d’hygiène et de première nécessité.

Un point va intéresser les ...

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