Annoncée par le Premier ministre le 15 novembre dernier et reprise en annexe du projet de loi de finances 2020 (Liste des instances et commissions consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres), la suppression de la commission scientifique nationale des collections provoque des remous dans le milieu des musées.
Les biens des musées sont inaliénables
Créée par la loi du 18 mai 2010, à l’initiative du Sénat, la commission scientifique nationale des collections a pour mission, selon l’article L.115-1 du Code du patrimoine, de conseiller « les personnes publiques ou les personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, dans l’exercice de leurs compétences en matière de déclassement ou de cession de biens culturels ...
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