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INGÉNIERIE
Désignation du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 10/12/2019

Un arrêté du 6 décembre 2019 [1] indique que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer exercera également le contrôle budgétaire sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires [2].

Ainsi, le premier article de l’arrêté du 21 mars 2014 [3] est remplacé par les dispositions suivantes :

«Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

REFERENCES


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