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Emploi

« Territoire zéro chômeur » : à quand la seconde phase de l’expérimentation ?

Publié le 09/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère du travail : Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans dix territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d’emploi – EBE ».

Elles ont pour charge de recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an. Les entreprises doivent dans ce cadre développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

L’expérimentation doit démontrer que le coût du dispositif (prise en charge des salaires et coûts de fonctionnement) ne dépassera pas la dépense directe et indirecte de la collectivité liée au chômage de longue durée.

À la fin août 2019, le nombre de personnes recrutées s’élevait à 736 (653 équivalent temps plein (ETP). Pour 2019, la cible est de 787 ETP en moyenne annuelle et de 1000 ETP fin 2019. La contribution totale de l’État s’élève à 28,5 M€ dans le cadre du PLF 2020, en progression de 6,13 M€ par rapport à la LFI 2019.

L’effort supplémentaire de l’État s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il permettra la poursuite de la montée en charge dans les territoires participant à l’expérimentation avec 1 750 ETP ainsi financés.

L’expérimentation est particulièrement intéressante et innovante. Elle fait l’objet d’une double évaluation des services de l’IGAS-IGF d’une part et d’un comité scientifique d’évaluation d’autre part.

Combinées aux remontées de terrain des acteurs ETCLD, ces évaluations permettront de déterminer les meilleurs voies et moyens de prolonger et de développer cette expérimentation. Un comité de suivi sera mis en place dès le mois de novembre à cette fin.

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