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Préjudice moral résultant du décès accidentel d’un enfant confié à une assistante maternelle

Publié le 12/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

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TA Versailles, 1ère chambre, 23 décembre 2010, n° 0709909.

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Préjudice moral résultant du décès accidentel d’un enfant confié à une assistante maternelle

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