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Energie

De nouvelles communes éligibles aux aides financières énergie

Publié le 09/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif de chèque conversion, des aides financières sont mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit du propriétaire d’un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, d’une puissance inférieure à 70 kW, ou d’une puissance supérieure à 70k W s’il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d’eau chaude sanitaire d’un local à usage d’habitation, situé sur un site de consommation raccordé à leurs réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l’impossibilité d’adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l’article L. 432-13 du code de l’énergie, afin de lui permettre d’acquitter tout ou partie du montant de son remplacement.

Un arrêté du 6 décembre complète la liste des communes concernées par ces aides financières. Cette liste concerne les départements de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais.

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