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RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les « contrats de projets » arrivent… mais pour quelles missions ?
Claire Boulland | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 06/12/2019

Préparer les Jeux olympiques 2024, créer des crèches ou mettre en place des bacs à composts dans les espaces verts ? Mais quelles seront les missions pour lesquelles les collectivités pourraient avoir recours au "contrat de projet" prévu par la réforme de la fonction publique . En l'état du projet de décret, la définition serait par trop imprécise.

[1]Quelle définition donner à ces « projets » qui pourront faire l’objet de contrats de un à six ans maximum – et être interrompus avant s’ils sont achevés – avec des catégories A, B et C ?  Cette question devrait monopoliser la prochaine séance plénière du Conseil commun de la fonction publique, au cours de laquelle doit être débattu le projet de décret qui les instaure (1) [2].

Les réunions préalables à cette session n’ont pas permis de répondre à nombre d’interrogations émanant des syndicats de la fonction publique. « On n’a toujours pas compris quelles sont ces missions pour lesquelles les collectivités pourraient y avoir recours », explique Didier Bourgoin (FSU territoriale).
Ces dernières n’en étaient d’ailleurs pas demandeuses, ont maintes fois rappelé la coordination des employeurs territoriaux, par la voix de son porte-parole, Philippe Laurent, ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion.

La DGAFP aurait cité la pertinence de conclure ce type de contrat pour

CHIFFRES CLES

  • 10 %
    Le projet de décret prévoit que l'agent perçoive une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption anticipée du contrat de projet.


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