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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
« Territoires d’innovation de grande ambition » : un avenant à la convention
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 06/12/2019

Un avenant du 4 décembre [1] a pour objet de modifier la convention du 10 mai 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Territoires d’innovation de grande ambition »), publiée au Journal officiel du 11 mai 2017, comme le prévoient les dispositions de l’article 8.6 de la convention.

Il a pour objet de définir l’organisation retenue pour la mise en œuvre du volet fonds propres de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition », de préciser les moyens alloués à l’opérateur pour conduire les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la convention, de prolonger la durée de validité de la convention et d’ajouter parmi les signataires représentant l’Etat la ministre des solidarités et de la santé.

REFERENCES


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