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[EDITORIAL] FONCTION PUBLIQUE
Turbulences annoncées pour la fonction publique
Romain Mazon | France | Toute l'actu RH | Publié le 06/12/2019 | Mis à jour le 25/02/2020

Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.

Turbulence soon, almost there, in short time - a clock symbolize

Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Selon notre décompte, 25 décrets s’appliqueront à la fonction publique territoriale (hors décrets simples), dont la parution s’étalera sur cette fin d’année et 2020 (à lire dans notre prochain numéro). Publiés – comme le décret sur les lignes directrices de gestion, le 29 novembre – ou connus dans leur version projet – comme celui sur les contrats… de projet -, ils relancent débats et questionnements. Et les acteurs de la territoriale s’alarment des imperfections des textes et des incertitudes qu’ils ouvrent.

Individualisation

Le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, a souligné, lors du Club RH de « La Gazette » à Bordeaux métropole le 26 novembre, l’intérêt des lignes directrices de gestion. Mais il s’est aussi inquiété de la capacité d’appropriation de cette nouvelle stratégie RH par les élus issus des élections municipales. Si les pilotes ne savent pas piloter, en effet…

Sur un autre plan, le même relève que « plus on ira vers des relations individuelles entre l’employeur et l’agent, plus on se rendra compte que l’on n’a pas, dans la FPT, une inspection du travail vers qui pourraient se tourner les agents ». Un manque fâcheux. Il semble en outre à peu près inévitable que cette individualisation sera à l’origine de nouveaux contentieux.

Le mur du contrat

Un risque présent aussi dans l’ouverture du recours aux contractuels, dans toutes les modalités prévues par la loi. Selon Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban, qui s’exprimait le 28 novembre devant la délégation Ile-de-France du syndicat des DG, le formalisme important que prévoient les textes, à ce stade, « sera inévitablement source de contentieux ». Idem pour le projet de décret sur la rupture conventionnelle.

Là encore, des litiges s’annoncent. A moins que cet élargissement du recrutement de contractuels, avec ses surcoûts, ne se fracasse sur le mur d’une autre contractualisation, celle de Cahors, qui limite la progression des dépenses de fonctionnement à 1,2 %.

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