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Prévention de la radicalisation

Un guide pour mieux agir contre la radicalisation dans la fonction publique

Publié le 05/12/2019 • Par Lucien Moti • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Sangoiri / Fotolia
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), considérée comme la DRH de l’Etat, vient de publier un guide pour mieux prévenir la radicalisation dans toutes les administrations et établissements publics. Les moyens d’action des employeurs publics, et les procédures pouvant être engagées contre des agents signalés comme radicalisés y sont détaillés.

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La radicalisation dans les services de l’Etat, au sein des collectivités territoriales et des établissements publics, fait désormais l’objet de la plus grande vigilance. Pour preuve : la publication récente d’un « Guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique », élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est venue rappeler qu’il relève de « la responsabilité des employeurs publics de renforcer la détection et le traitement des situations signalées de radicalisation violente chez des agents publics, notamment pour ceux qui évoluent en lien avec des publics fragiles ». Objectif de ce guide : présenter les moyens d’action pouvant être mobilisés par toutes les administrations publiques  et les procédures à mettre en œuvre face à des agents signalés comme radicalisés.

Concrètement, le guide détaille les outils statutaires dont disposent les agents publics et les élus locaux en tant qu’employeurs, pour prévenir et agir contre la radicalisation qu’il définit comme le « processus par lequel un individu ou un groupe adopte des velléités de violence, directement liées à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel ». Il rappelle, en outre, les trois critères cumulatifs de la radicalisation violente :

  • un processus marqué par des ruptures comportementales,
  • l’adhésion à une idéologie extrémiste,
  • et l’adoption de la violence.

Radicalisation vs respect de la déontologie

Pour mieux lutter contre la radicalisation, les employeurs publics sont d’abord invités à renforcer la détection au sein de l’ensemble des services. Pour cela, leur attention doit porter sur les comportements de personnes radicalisées, dans l’exercice de leurs fonctions, pouvant porter atteinte aux obligations déontologiques régissant le statut de la fonction publique : les devoirs de neutralité et de laïcité, ceux de dignité et de réserve, et l’obligation d’exécuter ses fonctions.

La DRH de l’Etat précise ainsi que tout comportement contraire à ces obligations déontologiques pourra être traité dans le cadre d’une procédure disciplinaire à condition que les faits soient matériellement établis. Ces obligations doivent également être respectées en dehors du service, et leur non-respect peut donc servir de fondement pour sanctionner un agent manifestement engagé dans un processus de radicalisation, y compris lorsque l’agent est irréprochable dans l’exercice de ses fonctions, indique le guide.

S’organiser et signaler les comportements

La DGAFP demande, par ailleurs, aux administrations publiques de s’organiser pour détecter les comportements de personnes susceptibles d’être radicalisées. D’une part, chaque service doit désigner un référent-prévention de la radicalisation, interlocuteur des services préfectoraux et de l’autorité judiciaire qui peut siéger à la demande du préfet dans la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF).

Le guide incite, d’autre part, les collectivités territoriales qui « jouent déjà un rôle essentiel en matière de prévention de la radicalisation au côté des services de l’Etat », à mettre en place au sein de leurs services, un référent à qui pourrait être adressé « les interrogations des responsables hiérarchiques ».

Enfin, les chefs de service et les autorités territoriales, en cas de comportements laissant penser qu’un agent peut être engagé dans un processus de radicalisation violente, sont invités à engager une procédure de signalement, sur la base des indicateurs de basculement qui ont été définis par le ministère de l’intérieur, permettant d’alerter le préfet via le Groupe d’évaluation départementale (GED). « La caractérisation des situations de radicalisation repose sur un faisceau d’indices qui n’ont pas tous la même valeur et doit notamment tenir compte du contexte particulier ainsi que faire appel au discernement. Le signalant fait alors part d’éléments objectifs suscitant une inquiétude légitime mais il appartient au seul GED d’évaluer la pertinence du signalement », précise le guide.

En outre, le guide rappelle que tout agent public a l’obligation légale de saisir, le cas échéant, le procureur de la République en cas de connaissance d’un crime ou délit en matière terroriste au titre de l’article 40 du code de la procédure pénale.

Les moyens d’action des administrations

La DGAFP détaille les moyens d’action statutaires à la disposition des employeurs publics, en amont de la titularisation et du renouvellement du poste, et concernant plus généralement tous les autres agents publics. Elle leur demande d’analyser les comportements des  personnes concernées, et d’établir et de qualifier juridiquement les faits. « Les décisions prises par l’autorité de nomination doivent reposer sur une appréciation individuelle tenant compte des circonstances et du contexte donné, au vu d’éléments factuels établis et matériellement exacts », précise-t-elle. Enfin, les procédures de changement d’affectation ou d’attribution, de mutation dans l’intérêt du service, de retrait d’un emploi fonctionnel, et de suspension de fonctions, sont détaillées au regard des manifestations de radicalisation.

Le guide présente également le régime spécifique des agents exerçant des missions de souveraineté, de sécurité et de défense et les procédures existantes permettant de tirer les conséquences d’un processus de radicalisation intervenu après l’entrée en fonctions d’un agent titulaire ou contractuel. Si le comportement d’un de ces agents « est estimé incompatible avec l’exercice de ses fonctions, mais sans que ce comportement suffise à motiver un déplacement d’office ou une révocation au titre de la procédure disciplinaire classique, il est possible d’écarter l’agent de ses fonctions après avis d’un organisme paritaire spécifique », précise le guide.

Au-delà de la fonction publique d’Etat, il peut être mis fin aux fonctions d’un agent dont l’exercice est subordonné à la délivrance d’une autorisation, d’un agrément ou d’une habilitation. Le retrait de la décision d’autorisation peut alors faire obstacle au maintien et à la réaffectation de l’intéressé au sein du service. Une nouvelle affectation pourra être donnée à l’intéressé, par mutation d’office dans l’intérêt du service, sauf s’il s’est rendu coupable de manquements justifiant une sanction, pouvant aller le cas échéant jusqu’à la révocation. Cette disposition s’applique notamment aux policiers municipaux.

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