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Environnement

Conseil scientifique d’estuaire

Publié le 21/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret fixe la composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires pour la Seine, la Loire et la Gironde. Ils sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels, nommées pour cinq ans par les préfets concernés. Ils peuvent connaître de l’ensemble des questions relatives à la préservation de l’estuaire, à sa gestion, à l’aménagement de ses milieux naturels ainsi qu’aux activités et travaux susceptibles d’avoir un impact sur ces milieux.

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