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ECONOMIE CIRCULAIRE
Projet de loi économie circulaire : ce qui a été modifié en commission à l’Assemblée
Olivier Descamps | actus experts technique | France | Publié le 03/12/2019

Invitée de dernière minute dans l’intitulé du projet de loi porté par Brune Poirson, la lutte contre le gaspillage prend forme. En commission de l’aménagement et du développement durable, les députés ont voté vendredi 29 novembre de nombreuses mesures visant à réduire à la source la production de déchets. La consigne des emballages a quant à elle été mise de côté.

Non, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire n’est pas un texte sur la consigne des bouteilles en plastique. Hors de l’hémicycle, la question focalise une bonne partie de l’attention. Mais à l’Assemblée nationale, les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’ont très vite écartée. D’abord en définissant les contours d’un dispositif que les sénateurs avaient supprimé fin septembre ; ensuite en rejetant l’article prévoyant sa mise en place. En attendant que le sujet ne revienne en séance à partir du lundi 9 décembre, ils ont en revanche adopté une multitude de mesures entre les 25 et 29 novembre. Mises bout à bout, elles n’ont rien d’insignifiant.

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