« Convaincre les élus de l’importance du logement accompagné »

Très bonne initiative à laquelle si je pouvais avancer une idée…

On constate dans de nombreuses communes de taille moyenne que de nombreux logements vacants (parfois plus de 17% des logements de la commune). Le législateur, au lieu de s’interroger sur les raisons a préféré sanctionner les propriétaires en leur imposant de payer la taxe sur les logements vacants (obligatoire dans certaines communes et laissée à la discrétion des maires pour les autres).
Nombreux sont les maires qui ont sauté sur l’occasion pour accuser ces propriétaires afin de justifier la mise en place de cette taxe.
En fait, l’objectif réel est d’augmenter les recettes, comme j’ai pu le constater après les dernières élections en sollicitant le nouveau maire afin de supprimer cette taxe. La réponse de son cabinet était pour le moins inattendue: vous avez raison, cette taxe est absurde mais elle est nécessaire pour mettre en place la politique voulue par le maire???

Ce même maire a par ailleurs mis en place une politique pour inciter à la densification des logements. N’oublions pas qu’il y a sur ladite commune 17% de logements vacants!
Par contre, il n’y a pas de mesure pour inciter à mettre ces logements vacants sur le marché.

Les raisons de cette vacance sont simples s’agissant de bâtiments anciens:
– le prix de la mise à niveau (mais souvent ce n’est pas le point principal),
– le manque d’accompagnement pour réaliser les travaux (sauf pour les plus démunis… qui ne sont pas concernés),
– certains n’ont pas envie de s’ennuyer à gérer une location (ils ne savent pas le faire) et en même temps, ils en ont assez du matraquage fiscal (qui dit amélioration du logement dit augmentation de la taxe foncière et des impôts sur le revenu… pour à la fin un maigre avantage financier – si on a un locataire – sin on n’en a pas, le début de la galère pour payer les travaux -)
– les lois qui imposent de plus en plus de contraintes aux bailleurs et de droits aux locataires (il est impossible d’obtenir rapidement son loyer quand le locataire ne veut pas payer – incroyable mais vrai – sans oublier le locataire indélicat qui s’en va sans le dire et en laissant un logement dévasté – je l’ai connu: dans ce cas, il est impossible de rentrer dans le logement sans l’accord du juge – un vrai cauchemar car les charges restent à payer!).

Pour sortir de ce guêpier, on pourrait imaginer la location du bien auprès d’un organisme ayant pignon sur rue qui se chargerait (sous sa responsabilité) de louer le bien aux personnes les plus démunies, bien entendu à un prix inférieur au prix du marché.
En cas de destruction du bien par le locataire ou de difficultés avec ce dernier, l’organisme intermédiaire gérerait à ses frais le problème.
Le bail emphytéotique répond parfaitement à ces principes.

Pour rendre ce système attrayant pour le propriétaire, il faudrait néanmoins une réduction des charges définie par la loi (dont la TF et l’impôt sur le revenu avec la CSG) car sinon, il pourrait n’obtenir aucun revenu une fois toutes ces charges déduites.
Nul besoin dans ce cas de faire appel aux élus ni aux moyens financiers des collectivités. Le système s’autofinance avec l’intérêt d’augmenter la population ce qui permet d’obtenir de meilleures dotations de l’Etat pour les collectivités.