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Décentralisation

Quelle concertation avec les élus pour le nouvel acte de décentralisation ?

Publié le 04/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Grand débat national a montré le besoin d’une plus grande proximité et d’une plus grande adaptation des politiques publiques, qu’elles soient portées par l’État ou par les collectivités territoriales.

Le Président de la République a donc appelé, dans sa déclaration du 25 avril 2019, à ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ».

Une large concertation territorialisée sur la répartition et l’exercice des compétences entre l’État et les collectivités territoriales sera organisée au premier trimestre 2020, sous la responsabilité des préfets de région et de département.

Elle portera autant sur les principes de la décentralisation, en particulier l’identification des compétences à transférer, la responsabilité des collectivités devant les électeurs dans la mise en œuvre des compétences transférées et les choix qu’elles effectuent à cette fin, les leviers de financement pour l’exercice de ces compétences et les possibilités de différenciation territoriale, que sur les compétences à décentraliser.

Concernant les domaines à décentraliser, comme l’a annoncé le Président de la République, la concertation devra être engagée spécifiquement dans les champs du logement, du transport et de la transition énergétique sans préjudice d’autres domaines dans lesquels les débats montreraient qu’une nouvelle organisation de la répartition des compétences s’avèrerait pertinente.

Les enceintes locales chargées de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités, à l’instar de la conférence territoriale de l’action publique, pourront utilement être mobilisées le cas échéant.

Ainsi, le Gouvernement souhaite que le temps d’échanges qui sera organisé soit riche et approfondi. Les résultats de cette concertation, issus des synthèses des préfets, seront transmis à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et permettront de nourrir la préparation du projet de loi dont l’examen aura lieu en 2020.

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