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Agenda

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 25 novembre au 1 décembre

Publié le 29/11/2019 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Cette semaine, le Club est marqué par une passe d’armes sur la fiscalité économique locale. Dans une interview dans nos colonnes, la députée (LR) de l’Orne Véronique Louwagie est revenue sur son amendement polémique proposant la suppression de la CFE. Elle n’en démord : « il faut réduire les impôts de production ». Une affirmation qui n’a pas beaucoup plu aux associations d’élus. Le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent a exprimé dans une tribune dans nos colonnes son énervement sur ces attaques répétées contre l’autonomie fiscale des collectivités.

Adoption de la 1ère partie du Budget 2020 au Sénat

Cette semaine a également été marquée par l’adoption par les sénateurs du volet recettes du projet de loi de finances pour 2020. La chambre haute en a profité pour détricoter certaines mesures de ce volet recettes et améliorer les compensations des collectivités liées à la suppression de la taxe d’habitation. Tous les crédits n’ont pas été validé. Les sénateurs ont par exemple rejeté le budget de la sécurité civile.

La DGFiP déménage

Direction les territoires ruraux pour les fonctionnaires du Trésor Public. Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Derniers jours cette semaine pour les collectivités pour se positionner pour l’accueil de ces nouveaux agents.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur la possible intégration des budgets annexes dans la contractualisation, un article sur le pot de départ d’un DGS facturé 12 800 €, un article sur la fiscalité en outre-mer, une fiche finances sur la certification des comptes, une opinion sur les contrats de concession, une opinion sur le financement des communes de montagnes, etc…

Et n’oubliez pas de vous inscrire à notre 3e journée de l’observatoire des coûts du service public du 4 décembre à Paris.

Bonne lecture !

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