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Cet article vous est proposé par CSOEC

Les préalables à la certification des comptes des collectivités locales

Publié le 29/11/2019 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.

Portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République L’article 110 de la loi du 7 août 2015 prévoit « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ».

Un rapport intermédiaire a été produit par la Cours des Comptes dans le cadre d’une expérimentation avec 25 collectivités.

Dans ce webinaire, découvrez ce rapport et les dispositions à mettre en œuvre rapidement pour être prêts en 2023 pour la fiabilisation des comptes des collectivités.

Pour en savoir plus, suivez notre webinaire, JEUDI 05 DÉCEMBRE 2019 À 11:00 inscrivez-vous ici

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