Signé par trois ministères – Ecologie, Santé et Culture – le décret « son » du 7 août 2017 renforce la prévention des risques auditifs encourus par le public des concerts de musiques amplifiées et la préservation de la tranquillité des riverains.
Des valeurs sonores inapplicables
Bien que très technique, ce texte n’en a pas moins un impact considérable, car, comme le fait remarquer Claude Garcia, animateur du groupe de travail sur l’environnement sonore à l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), « il suffit qu’une commune ait une salle polyvalente pour être confrontée au décret. De plus le maire est concerné à double titre, en tant qu’exploitant de salle, et au regard de son pouvoir de police en matière de nuisances sonores. »
Or depuis sa publication au Journal ...
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