Le décret « son », véritable casse-tête pour les collectivités

Publié le 29/11/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actu prévention sécurité, Actualité Culture, France

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Très attendu par les gestionnaires de salles et de festivals, l’arrêté devant préciser les modalités d’application du décret « son » du 7 août 2017 pourrait ne jamais voir le jour, tant les dispositions s'avèrent complexes et se heurtent à des enjeux culturels fondamentaux pour les collectivités. Mais pour l'heure, le décret s'applique avec son lot de difficultés.

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Signé par trois ministères – Ecologie, Santé et Culture – le décret « son » du 7 août 2017 renforce la prévention des risques auditifs encourus par le public des concerts de musiques amplifiées et la préservation de la tranquillité des riverains.

Des valeurs sonores inapplicables

Bien que très technique, ce texte n’en a pas moins un impact considérable, car, comme le fait remarquer Claude Garcia, animateur du groupe de travail sur l’environnement sonore à l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), « il suffit qu’une commune ait une salle polyvalente pour être confrontée au décret. De plus le maire est concerné à double titre, en tant qu’exploitant de salle, et au regard de son pouvoir de police en matière de nuisances sonores. »

Or depuis sa publication au Journal ...

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