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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 décembre

Publié le 29/11/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 2 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020

Mardi 3 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2020 – Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
    • Alimentation – Discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Grand âge – Audition de Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge »
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Simplification – Audition de Jules Nyssen, directeur général de l’association des Régions de France, de Pierre Monzani, directeur général de l’association des Départements de France, de Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et de Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020

Mercredi 4 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (Dossier législatif)
  • En commission des affaires culturelles :
    • Bibliothèques – Table ronde sur les suites données au rapport de Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques », avec Erik Orsenna, académicien, Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles, et Jérôme Belmon, du ministère de la culture
  • En commission du développement durable :
    • Environnement – Examen du rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020

Jeudi 5 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité routière – Discussion de la proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées (Dossier législatif)
    • Climat – Discussion de la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (Dossier législatif)
    • Ecocide – Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide (Dossier législatif)
    • Santé – Discussion de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention (Dossier législatif)
    • Santé publique – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre :
    • Loi Notre – Échange de vues sur les travaux de la mission
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen de la proposition contre la désertification médicale et pour la prévention
    • Santé publique – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen du projet de loi de finances pour 2020

Vendredi 6 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

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