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Le modèle allemand ? Chiche ! Mais il faut tout prendre …

Publié le 29/11/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Opinions

CONGRES-Baroin-Macron
fabien calcavechia
Les propos d'Emmanuel Macron au Congrès des maires sur l'autonomie fiscale des collectivités (« L’autonomie fiscale, je n’y crois pas », ndlr) mais aussi les propositions de la député de l'Orne Véronique Louwagie (LR) publiées le 27 novembre sur la reprise en main de la fiscalité économique locale par l'Etat font réagir Philippe Laurent, Maire de Sceaux et Secrétaire général de l’Association des maires de France.

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Philippe Laurent

Philippe Laurent

Maire de Sceaux, Secrétaire général de l’Association des maires de France

« Ils » ont (presque) gagné. Suppression de la vignette en 2000, suppression en deux temps de la taxe professionnelle en 1999 et 2009, suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales actée pour 2023, report à 2026 de la réforme des bases d’imposition qui alimente les rumeurs de suppression de la taxe foncière jugée à son tour injuste, offensive conjointe du patronat et d’une partie du gouvernement pour supprimer les impôts locaux économiques – qualifiés abusivement « de production » pour bien souligner leur soi-disant nocivité…
En d’autres termes, dans cinq à huit ans, la fiscalité locale aura totalement disparu.

Bercy en rêve depuis toujours. Des députés de la majorité actuelle (mais pas seulement), des ministres, et le président de la République lui-même, de qui tout semble procéder, l’ont quasiment officiellement annoncé lors du dernier Congrès des maires : « L’autonomie fiscale, je n’y crois pas ». Et de citer à foison l’exemple de l’Allemagne, « pays bien plus décentralisé, alors qu’il n’y a pas d’impôts locaux », présenté désormais comme le Graal à atteindre.

Fichtre ! En voilà qui n’ont pas froid aux yeux. Sauf qu’en Allemagne :

  • il y a bien des impôts locaux dont le taux est fixé par les communes : la taxe foncière et la « taxe professionnelle » ;
  • la négociation permanente entre l’Etat fédéral et les länder est un processus impératif, y compris pour la répartition du produit des impôts : c’est la culture du « compromis », comme dans les relations sociales ;
  • le Bundesrat n’est pas élu, mais nommé par les länder, et surtout dispose d’un droit de véto absolu sur certains textes, et notamment celui répartissant les impôts ;
  • le maire n’est pas le représentant de l’Etat fédéral sur le territoire de la commune ;
  • le président de la République n’est pas élu au suffrage universel ;
  • le chef de l’exécutif fédéral est le chancelier, issu du Parlement et dont le pouvoir réel sur ce qui concerne le fonctionnement du pays est bien moindre que celui de l’exécutif national français ;

Et j’en oublie surement.

Autrement dit, le système institutionnel allemand n’a rien à voir avec le système français. Et le système fiscal est étroitement lié au système institutionnel, parce qu’ils sont les deux piliers de l’organisation des pouvoirs publics. L’autonomie fiscale locale en France est la contrepartie de l’absence de véto institutionnel, puisque la libre administration est contrainte par la loi simple qui est in fine décidée par la seule Assemblée nationale.

Pourtant, le discours du président de la République au congrès des maires est clair : « Si c’est un changement constitutionnel vers lequel il faut peut-être aller, j’y suis ouvert. Plus que cela, à titre personnel, j’y suis favorable ».

Les contempteurs de l’impôt local sont donc prêts à tout pour parvenir à leur fin : prendre le contrôle total des finances locales, et donc faire des collectivités locales des sous-traitants de l’appareil d’Etat. Prêts à tout, y compris à mettre à bas les principes constitutionnels de la Cinquième République (déjà bien abîmés par les révisions successives), mais aussi ceux de toutes les républiques qui l’ont précédée. Car prendre le système fiscal, c’est aussi prendre le système institutionnel !

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