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DOSSIER : Comment gérer son début de mandat
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/651358/debut-de-mandat-la-seance-dinstallation/

MUNICIPALES 2020
Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation
Auteur associé | Actu juridique | Analyses juridiques | France | Publié le 26/11/2019 | Mis à jour le 15/01/2020

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le premier volet de cette série est consacré à l'organisation de la séance d'installation.

Les 15 et 22 mars prochains, les conseils municipaux seront intégralement renouvelés pour six ans.

Au-delà de cette élection, au cœur de toutes les attentions médiatiques, seront concomitamment élus, à partir de l’ordre du tableau de la municipalité pour les communes de moins de 1 000 habitants et du « fléchage » pour les autres (1), les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers sont devenus, à la faveur des dernières lois de décentralisation (2) qui leur ont transféré des compétences toujours plus étendues, un lieu incontournable du pouvoir local, l’élection de leurs dirigeants pouvant être considérée comme le «troisième tour de l’élection municipale».

A ce titre, dès l’élection des conseillers acquise ...

REFERENCES


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