Dans la FPT, il y a deux ans, 78 % des DGS étaient des hommes. Mais les nominations d’administratrices ont augmenté de 10 % entre 2014 et 2017. En effectif, le nombre de femmes croît de 3 % seulement dans les emplois de direction. Leur part est de 31,4 % en 2017 dans les emplois et aux postes d’encadrement supérieur de direction – contre 33 % dans la FPE et 48,6 % dans la FPH. Cette proportion monte à 51 % pour les agents de la catégorie A+ en raison de la part élevée d’administratrices, de médecins et de pharmaciens territoriaux féminins.
Autre paramètre, la FPT a moins d’écarts de salaires que les autres versants – 9,1 %, contre 13,6 % (FPE) et 20,5 % (FPH). Mais les employeurs nomment moins de femmes DGS ou DGA des services et DGST. Hors renouvellements à un même poste et nominations dans un même type d’emploi, elle enregistre 34 % de nominations de femmes (36 % pour l’Etat et 40 % pour les hôpitaux), selon la DGAFP. Pour rééquilibrer cette situation, la loi de « TFP » du 6 août 2019 abaisse de 80 000 à 40 000 habitants le seuil prévu par la loi « Sauvadet » de 2012 pour les communes et EPCI.
En deçà de 80 000, les employeurs payeront 50 000 euros en cas de manquement à leur obligation de nomination, au lieu de 90 000 pour les autres. Les régions et départements restent concernés et le dispositif s’étend au CNFPT. Les strates de moins de 40 000 habitants demeurent exemptées des quotas sur les primo-nominations.
Le débat reste ouvert
Dix-sept EPCI et collectivités ont été sanctionnés en 2017 au titre de la loi « Sauvadet ». Certaines, comme la métropole de ...
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Gazette des Communes
Références
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Le « Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2017 » fournit les chiffres clés sur la mise en place de la loi « Sauvadet » (2012) depuis 2013, DGAPF, bilan de 2018, réédité en 2019.
