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[ENTRETIEN] URBANISME
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
Frédéric Ville | Actu juridique | France | Publié le 04/12/2019 | Mis à jour le 26/11/2019

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

Le 19 septembre 2019, vous avez, de façon inédite dans un tribunal, réuni de nombreux maires. Pourquoi une telle démarche ?

Notre tribunal de grande instance traite environ 50 dossiers par an, sur plaintes de voisins ou constats d’agents. Mais les communes ne connaissent pas notre gestion des procédures, alors qu’elles constatent les infractions et nous les transmettent. Cette réunion visait donc à me présenter et à dialoguer avec les maires. J’ai notamment expliqué comment dresser un procès-verbal régulier en cas d’infraction aux règles d’urbanisme : bonne description (métrés…), photos, pièces annexes (classement au plan local d’urbanisme, permis de construire, copies des éventuels courriers simples envoyés au contrevenant…).

L’absence de l’un ou l’autre de ces éléments explique parfois un ...

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