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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/6509/indemnite-forfaitaire-pour-travaux-supplementaires-appreciation/

FONCTION PUBLIQUE
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires – Appréciation
La Rédaction | Jurisprudence | Publié le 22/01/2009

Les dispositions du décret du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux ...

REFERENCES