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Transferts de personnels

Transfert de personnels du ministère de l’économie – Région Bretagne

Publié le 10/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Des arrêtés fixent le montant du droit à compensation attribué à la région Bretagne au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d’eau, les montants des droits à compensation attribués à la région Bretagne et à la communauté de communes de l’Ouest guyanais au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services de ce ministère, et à la région Bretagne au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie.

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