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DÉCENTRALISATION
Hausse des indemnités des maires : l’Etat va mettre la main à la poche
Arnaud Garrigues, Cédric Néau, Delphine Gerbeau, Hervé Jouanneau, Jean-Baptiste Forray, Romain Mazon | Actualité Club finances | France | Publié le 22/11/2019

Le Premier ministre a indiqué, le 21 novembre 2019, une augmentation de la dotation particulière pour les premiers magistrats dans les communes de moins de 500 habitants. Pour le restant, il a surtout égrené des mesures déjà dans les tuyaux.

En clôture du congrès des maires, Edouard Philippe n’est pas venu les mains complètement vides. Si le Premier ministre n’a pas bougé d’un iota sur le sujet qui fâche, les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation, il a annoncé un « effort ciblé, mais substantiel » sur la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL).

Ce fonds sera doublé pour les communes éligibles de moins de 200 habitants, et augmentée de 50 % pour les communes éligibles de 200 à 500 habitants. Une mesure destinée à renforcer la hausse du plafond des indemnités des maires décrétée dans le cadre du projet de loi « Engagement et proximité ».

A ce stade de la discussion parlementaire, c’est le scénario du Sénat qui tient la corde. Les trois premières strates d’indemnités sont augmentées de ...

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