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DÉCONCENTRATION
Des précisions sur l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France et en Corse
Léna Jabre | TO non parus au JO | Publié le 21/11/2019

Une circulaire [1] du 12 juin avait mis en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Le 21 novembre, le gouvernement a mis en ligne deux instructions qui complètent ce texte en l’adaptant spécifiquement à l’Ile-de-France et à la Corse.

L’instruction relative à l’application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’Éta [2]t annonce notamment :

L’instruction relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en Corse [3] aborde quant à elle trois points :

REFERENCES


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