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Décentralisation

Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»

Publié le 22/01/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l’Association des maires de France (AMF) a indiqué qu’elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l’AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait considéré notamment que c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants.
Les élus ont par ailleurs réaffirmé les propositions suivantes :

  • La commune doit rester une collectivité à part entière, dotée de la personnalité morale, levant l’impôt, et disposant d’une clause de compétence générale ;
  • Les structures intercommunales doivent conserver des compétences d’attribution, transférées par les communes ou conférées par la loi ;
  • La carte de l’intercommunalité avec une date butoir avant les prochaines élections municipales doit être achevée. A cette occasion, il faut assouplir les procédures de fusion et ouvrir une possibilité de remodelage des périmètres pour les rendre plus cohérents ;
  • La seule circonscription électorale concevable est la commune. Les délégués à l’intercommunalité doivent être choisis au sein de chaque conseil municipal ;
  • La réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle. Avec les départements et les régions, l’AMF estime que l’autonomie financière, qui garantit l’efficacité des collectivités et la responsabilisation de leurs élus, doit être renforcée. Le lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation à travers un impôt sur l’activité économique, modulé par les assemblées délibérantes locales, doit perdurer.

Dans le domaine social, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux (Unccas), reçu quant à lui le 20 janvier 2009, par le Comité Balladur a plaidé pour «l’intérêt non pas de la suppression des échelons mais de leur meilleure coordination». Le président de l’Unccas a aussi souligné «la pertinence du service public social de proximité en termes de prévention, d’accès aux droits, de création d’emplois non délocalisables et de maintien de l’attractivité des territoires, notamment en milieu rural».

Pour en savoir plus
Consultez le dossier du Courrier des maires Réforme des collectivités : ce que demandent les acteurs locaux
Consultez nos actualités sur la réforme des collectivités du 21 janvier 2009 «Pierre Mauroy en faveur d’un Grand Paris» et «L’UMP veut moins d’élus locaux, mais pas touche à la région ou au département» et du 19 janvier 2009 «une loi d’orientation générale adossée au rapport»

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