L’exigence, de nos jours toujours plus grande, des citoyens, le renforcement des contraintes budgétaires et réglementaires, les modifications de périmètres et de compétences sont autant de facteurs qui incitent les collectivités à considérer ou reconsidérer leur approche des risques afin de sécuriser leurs décisions. Si aucune obligation réglementaire n’impose aux collectivités territoriales la mise en place de dispositifs de maîtrise des risques, nombre d’entre elles ont d’ores et déjà constitué des services d’audit et de contrôle interne, signe de l’intérêt qu’elles portent à ces outils d’anticipation et de pilotage.
Fonctions transverses
Le récent sondage réalisé par le cabinet Arengi pour la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (Ciat) montre que 62 % des collectivités interpellées mettent en place ou ont déjà mis en place des fonctions transverses et globales d’identification et d’évaluation des risques. Leurs motivations sont prioritairement guidées par les risques juridiques et financiers des satellites, la nécessité de disposer d’une vision globale des risques et la sécurisation de l’action publique. Dans ce contexte, ces outils interviennent auprès des élus pour les aider à :
- sécuriser l’action collective par une analyse des risques et une définition de leur degré d’acceptabilité ;
- atteindre les objectifs stratégiques de leur mandature ;
- fédérer le personnel autour d’un projet d’amélioration et de modernisation de l’action publique.
Référentiel formalisé
La création de services d’audit, dans les moyennes et grandes collectivités, constitue donc un enjeu fondamental de gestion et de modernisation des administrations au service des décideurs.
Plusieurs événements récents, relatifs à des problématiques environnementales (glyphosate, Seveso…), financières (suppression de la taxe d’habitation), ou pénales ont démontré que, quelle que soit la taille de la collectivité, les fonctions stratégiques d’anticipation et de prévention des risques deviennent incontournables.
Dès lors, leur mise en place peut être facilitée par l’insertion dans un réseau professionnel qui leur apporte la garantie d’une formation et d’une professionnalisation des auditeurs, l’acquisition de méthodologie et d’outils et l’assurance du respect des normes et règles professionnelles.
La Ciat fête cette année ses huit ans d’existence. Accélérateur de culture, c’est le lieu d’échanges, de contributions et de professionnalisation des intervenants dans les domaines de la maîtrise des risques, du contrôle interne et de l’audit au sein des collectivités.
Sur cette seule année 2019, la Ciat, associée à ses partenaires les cabinets Arengi et PWC et l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (Ifaci), a notamment formalisé un référentiel pour le déploiement de dispositifs de maîtrise des risques conforme aux standards (notamment celui du COSO) ainsi qu’un guide de mise en œuvre des recommandations de l’Agence française anticorruption pour les collectivités territoriales.
Ces documents, ainsi que d’autres, seront diffusés à l’occasion du prochain séminaire annuel de l’association, qui se tiendra les 28 et 29 novembre prochains à Paris.
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