Comment se développer quand on ne peut plus consommer de foncier ? L’atelier du congrès des maires consacré à l’urbanisme après la loi Elan, le 19 novembre, a été l’occasion pour les élus d’exprimer leur perplexité face à cet objectif, posé non par la loi Elan, mais par l’instruction du 29 juillet 2019.
Elle prévoit « dans un premier temps d’infléchir la consommation – foncière – , puis de la stopper par un usage sobre de l’espace et par des actions de type compensatoire ». Souci pour les élus, les préfets se sont immédiatement saisis de l’instruction, et de nombreux projets ou révisions de plan local d’urbanisme ont reçu des avis défavorables de leur part ces dernières semaines.
Plus de souplesse
Pierre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Sommaire du dossier
- Après le discours d’Emmanuel Macron, les maires attendent « des actes »
- Congrès des maires : Emmanuel Macron en manque de souffle
- Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires
- Consigne : l’exécutif promet une véritable concertation
- Contenu partenaire Adaptation au changement climatique : le Cerema accompagne les collectivités territoriales
- Intercommunalité : l’AMF en communion avec le Sénat
- 2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement
- Loi fonction publique : les futurs maires employeurs mis en garde
- Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?
- L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale
- RGPD : la Cnil rassure les élus au congrès des maires
- Inclusion numérique : du « système D » à la « massification » des solutions
- Transition écologique : les élus face à des injonctions contradictoires
- Congrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
- Des maires en première ligne face au « casse-tête » de l’habitat indigne
- Congrès des maires : les territoires ruraux ont eu leur moment
- Le vieillissement, un enjeu pour l’ensemble des politiques locales
- Sécurité : les maires demandent plus de moyens humains et juridiques
- Le zéro artificialisation nette passe mal chez les élus
- Le congrès des maires s’attaque à l’économie sociale et solidaire
- Les maires n’ont plus le blues
Thèmes abordés