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FINANCES
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Marion Cabellic | A la une | France | Publié le 22/01/2009

Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l’article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s’étaient déjà prononcés sur ce texte le 15 janvier dernier.

Défendant un amendement personnel, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a obtenu une modification majeure du fonctionnement du FCTVA. Et ce, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances : la TVA serait récupérée « en temps réel. »

Récupération de la TVA « en temps réel »
Ainsi, les collectivités qui investiront plus en 2009, bénéficieraient des attributions de FCTVA pour les investissements de l’exercice en cours. Ces collectivités ne toucheraient donc pas un remboursement anticipé du FCTVA des investissements 2008 (comme le prévoyait la proposition de loi), mais 2009. Comme le rappelle Jean Arthuis, ce régime s’aligne donc sur celui des communautés de communes et d’agglomérations : « comme les EPCI, les communes pourraient récupérer la TVA en temps réel. »
Ce remboursement de la TVA sur les investissements de l’année en cours serait un dispositif pérenne. Cependant deux années d’ajustement sont nécessaires.
Dès lors, précise Jean Arthuis, « en 2010 les collectivités inscriraient le montant de la TVA ayant grevé les investissements de 2008 et le montant de la TVA appliquée aux investissements de 2010. De la sorte, en 2011 la dette de l’État pour le remboursement de la TVA serait résorbée. »
Ce remboursement en deux ans des sommes dues au titre des exercices précédents, auquel le ministre des Comptes publics, Eric Woerth s’est opposé, devrait coûter à l’Etat environ 2,5 milliards d’euros en 2009 et « entre 2 et 5 milliards en 2010. »

Un tel dispositif revient donc à réformer le fonctionnement même du FCTVA mais entraîne un problème de taille : afin de ne pas pénaliser le volume des dotations des collectivités du fait de versement de FCTVA importants, ne serait-il pas judicieux de ressortir le FCTVA de l’enveloppe normée ? Une solution que Jean Arthuis a défendue devant la presse, le 20 janvier, mais qui ne sera abordée que lors du projet de loi de finances pour 2010.

Changement des années de référence : 2005 à 2008
Trois autres modifications sur les modalités de remboursement anticipé de FCTVA ont par ailleurs été adoptées par les sénateurs.