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RÉGLEMENTATION
L’urbanisme 2.0 est arrivé
Nathalie Quiblier | actus experts technique | Publié le 29/11/2019

Avec la dématérialisation des demandes et instructions des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition des documents d’urbanisme au format numérique au sein du géoportail de l’urbanisme, l’urbanisme se modernise.

D’après le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 et l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 (dite Loi Élan), au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux…).

Numérisation des procédures

Un arrêté, qui devrait être publié le 1er semestre 2020, définira les ...

REFERENCES


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