Réglementation

L’urbanisme 2.0 est arrivé

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

AdobeStock - Pascale Distel

Avec la dématérialisation des demandes et instructions des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition des documents d’urbanisme au format numérique au sein du géoportail de l’urbanisme, l’urbanisme se modernise.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

D’après le décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 et l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 (dite Loi Élan), au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux…).

Numérisation des procédures

Un arrêté, qui devrait être publié le 1er semestre 2020, définira les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Apprendre à construire des bâtiments à faible impact carbone

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • Micropolluants : un panel de solutions pour changer les pratiques

    Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques ...

  • La loi de transformation de la fonction publique a un an !

    La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leurs encadrants «les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques», en modifiant profondément le statut ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP