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Modernisation de l'Etat

Un nouveau train de mesures pour la réforme de l’Etat

Publié le 15/11/2019 • Par Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

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Capture d'écran Gouvernement.fr
Au menu du 4ème comité interministériel de la transformation publique, présidé par Edouard Philippe le 15 novembre, la suppression de 63 commissions administratives, des déménagements d'administrations, et l'annonce des premières labellisations France Services.

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La réforme de l’Etat suit petit à petit son chemin, au gré des comités interministériels de la transformation publique. Ce quatrième comité est l’occasion de faire le point sur l’acte 2 de la transformation publique, lancé en juin dernier.

63 commissions supprimées avant fin 2019

Ce n’est plus un secret, la transformation de l’Etat passera par la suppression de commissions ou autres comités Théodule afin de simplifier le paysage administratif.

Comme le gouvernement s’était engagé à le faire, près de 90 commissions consultatives sont supprimées dont 63 avant la fin 2019. De plus, environ 80 structures d’administration centrale sont supprimées ou regroupées. Selon le Gouvernement, « la multiplicité des structures aux formes et statuts juridiques variées (observatoire, agence, délégation, inspection etc.) – qui comptent pour certaines un très faible nombre d’agents – nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales ».

A ce titre, sont visés trois grands types de suppressions ou regroupements de structures :

  • la suppression de petites structures dont les missions seront internalisées en administration centrale ou dans un opérateur existant (par exemples, la Délégation à l’action foncière et immobilière qui sera intégrée au sein du secrétariat général du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou encore l’Institut de formation de l’environnement intégré au sein du secrétariat général du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
  • le regroupement de structures ayant des missions proches (les inspections du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère des Sports et du ministère l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, par exemple).
  • L’intégration par un nouvel organisme, comme l’absorption par l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) de l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l’Agence du numérique ou encore l’intégration de la Mission de lutte anti-drogue (Milad) au sein du nouvel Office antistupéfiants (OFAST).

Des administrations en régions

Trois types de mouvements d’administrations ont été décidés, pour rapprocher l’administration des territoires. En tout, 40 opérations de relocalisation concernant 600 agents vont être réalisées. D’une part, des services vont être déménagés de Paris ou la banlieue, vers la province, comme le services d’appui (assurance automobiles) du ministère de l’Intérieur qui va être transféré à Saint-Cyr-sur-Loire. D’autres vont être transférés de Paris en banlieue, comme l’Agence nationale de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis; enfin 2 000 agents de la direction générale des finances publiques vont être transférés de Paris ou de métropoles régionales en zone péri-urbaine ou rurale : un appel à candidatures a été lancé aux communes le 17 octobre.

France Services : c’est parti

Les maisons de services au public nouvelle génération sont sur les starting blocks: 400 structures ont été sélectionnées pour être labellisées Maison France Services au 1er janvier prochain. Six opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), et 3 administrations partenaires (intérieur, impôts et justice) seront réunis en un même lieu, et d’autres partenaires publics ou privés pourront être également présents. Des expérimentations ont par ailleurs été menées dans six départements sur la formation des agents polyvalents et les outils numériques qui seront à leur disposition – les agents sont pour le moment plutôt perplexes sur la possibilité de cette polyvalence.

Les Maisons de Services Au Public (MSAP) existantes continueront de bénéficier des financements de l’État (30 000 € par maison) jusqu’à fin décembre 2021, afin de les accompagner dans leurs démarches d’amélioration de la qualité du service rendu et pour leur permettre de s’inscrire dans les nouveaux critères de labellisation France Services.

Améliorer l’accessibilité aux services

Parmi les autres mesures, dont une bonne partie touche le fonctionnement des administrations centrales, on retiendra la mise en place d’un plan d’accélération pour le principe du « Dites le nous une fois ». Ainsi, avant le 30 avril 2020, 5 principaux détenteurs de données fréquemment demandées dans les procédures administratives devront mettre celles‑ci à disposition des autres administrations. Cet échange automatique de données entre administrations – qui restera soumis à autorisation de l’usager – permettra le pré‑remplissage de 6 démarches administratives à fort volume d’ici le 30 septembre 2020 :

  • demande d’allocation logement en ligne ;
  • simulation de droits sociaux ;
  • demande de prime d’activité ;
  • aide au logement étudiant ;
  • demande ou renouvellement de logement social ;
  • recensement citoyen obligatoire.

Culture : douze entités bientôt rayées du paysage

La Rue de Valois voit aussi disparaître une douzaine de structures concernant les collectivités ou leurs partenaires pour la mise en œuvre des politiques culturelles.

C’est d’abord le cas de cinq commissions consultatives qui passeront à la trappe d’ici à la fin 2019 :

  • Le Haut comité des commémorations nationales ;
  • La Commission relative aux demandes de changement d’affectation des salles de spectacles ;
  • La Commission consultative pour l’attribution des aides à l’écriture d’oeuvres musicales ;
  • La Commission consultative pour l’attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque.

Au sein de l’administration centrale du ministère de la Culture, deux structures seront regroupées d’ici à la fin décembre :

  • L’ ’Institut national des métiers d’art (INMA) ;
  • L’Institut supérieur des métiers (ISM).

Enfin, la Commission scientifique nationale des collections [publiques] disparaîtra courant 2020.

Par ailleurs, Matignon a inscrit dans le relevé de ce 4ème comité interministériel de la transformation publique la disparition de cinq structures, appelées à se fondre dans le Centre national de la musique, créé par la loi  2019-1100 du 30 octobre 2019, et dont l’existence légale commencera au 1er janvier 2020 :

  • Le Bureau export ;
  • Le Centre national de la chanson, des variétés, du jazz (CNV) ;
  • L’IRMA (centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles) ;
  • Le Club Action des Labels et des Disquaires Indépendants Français ;
  • Le FCM (fonds pour la création musicale).

Enfin, courant 2020, une trentaine d’ETP de l’administration centrale Rue de Valois seront affectés dans des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les régions concernées restant à préciser.

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