Développement durable – Energie :
- Outre-mer : nouveau régime juridique du schéma d’aménagement régional
- La loi Energie-Climat est publiée
Santé – Social :
- Fixation des ressources des établissements de santé pour 2019
- Expérimentation d’une nouvelle procédure pour occuper temporairement des locaux
- Des contrats pluriannuels pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
- La cession du patrimoine bâti des offices publics de l’habitat
- MDPH et allocation : la compétence du juge judiciaire
- Quelles sont les initiatives du Gouvernement pour en finir avec le mal-logement et les sans-abris ?
Administration :
Aménagement -Urbanisme :
- Une aire conservée par le lotisseur peut constituer un espace commun
- JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate
- Une demande de sursis pour un arrêté interruptif de travaux
- Le champ de l’exonération de la taxe d’aménagement peut-il s’étendre aux cabanes pastorales ?
Fonction publique :
- Le professeur des écoles, le maire et les services de l’éducation nationale
- Agent public : aucune obligation d’accorder un second entretien d’évaluation
- Comment augmenter la part d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Démocratie locale – Domaine public :
- Une commune demande l’expulsion d’une association sportive de ses locaux
- Les indemnités des présidents et des vice-présidents de syndicats intercommunaux seront-elles maintenues ?
- Signalisation des défibrillateurs automatisés externes
Commande publique :
- Marchés publics : la situation d’une entreprise en redressement judiciaire
- Que faire pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d’offres le développement des éco-matériaux ?
Développement économique :
Numérique – Dématérialisation :
- Comment permettre à tous les territoires un accès égal au très haut débit ?
- Pourquoi les collectivités sont-elles obligées d’utiliser des terminaux de paiement en ligne agréés ?
Domaines juridiques
