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FONCTION PUBLIQUE
Obligation de réintégration dans la collectivité d’origine d’un fonctionnaire territorial
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 09/05/2011

Un agent détaché occupant un emploi fonctionnel dans la collectivité d’accueil peut invoquer les ...

REFERENCES

TA Versailles, 2ème chambre, 8 octobre 2010, n° 0712365