Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge

Publié le 18/11/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Gerard-LARCHER
Valerio VINCENZO
A la veille du congrès des maires, le président du Sénat dit tout le mal que lui inspire la version du texte « Engagement et proximité » sortie de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa ligne de mire : le champ de compétence des intercommunalités, mais aussi l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour favoriser la parité. Interview.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Alors que la discussion sur le projet de loi « Engagement et proximité » débute en séance au Palais-Bourbon un accord avec les deux chambres est-il envisageable ?

Nous ne sommes pas là pour faire du bricolage et des arrangements. C’est trop important vis-à-vis des maires et du bloc communal. Soyons clairs. Sans évolutions sur plusieurs points durs, il n’y aura pas d’accord sur le texte. La suppression, que propose la commission des lois de l’Assemblée nationale, de l’obligation faite au procureur d’informer les maires sur les classements sans suite sur les plaintes répétées sur les questions de propreté et d’urbanisme, n’est pas acceptable. Ce n’est pas la peine de faire des déclarations au lendemain de la mort du maire de Signes dans les conditions que l’on sait pour en arriver là.

Etes-vous satisfait des assouplissements apportés au transfert de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités ?

Non plus ! Nous sommes même effondrés, avec les rapporteurs au Sénat Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union centriste), de revoir l’éternelle question du transfert revenir sur la table. Partout où c’était judicieux, c’est fait. Mais là où il y a des problèmes de bassins versants, c’est la bronca des maires ruraux. Au cours de mes déplacements dans plus de 70 départements, le sujet est revenu en permanence.

La majorité sénatoriale a pourtant donné son feu vert à ce transfert lors du vote de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République en 2015 ?

Nous avons voté la loi NOTRE pour mettre fin à cette idée saugrenue selon laquelle les intercommunalités devaient être élues au suffrage universel direct, ce qui faisait disparaître la commune. C’était une commission mixte paritaire de cessez-le-feu. Ce n’était pas Israël et Gaza, mais cela y ressemblait quand même…

Avez-vous d’autres lignes rouges ?

Dans les métropoles et les communautés urbaines, nous devons redonner au maire le pouvoir de boucher le trou dans la chaussée au coin de la rue. Nous tiendrons bons aussi sur la territorialisation des compétences intercommunales facultatives. C’est là une exigence de proximité que le Président de la République a exprimée lui-même durant le grand débat avec les maires. Nous ne lâcherons pas non plus sur la suppression des compétences optionnelles des intercommunalités.

Un compromis peut-il se dessiner sur les indemnités des maires ?

La position de la commission des lois de l’Assemblée nationale est incompréhensible. Nous avons voté au Sénat un système qui coûte moitié moins cher tout en répondant à une attente légitime des maires. Il ne provoque pas de psychodrame, car le plafond peut être fixé sans délibération du conseil municipal. Tout est progressif. Le plafond augmente de 50 % dans les communes de moins de 500 habitants, de 30 % de 500 à 1 000 et 20 % de 1 000 à 3 500 habitants. Le bon sens est de notre côté.

Etes-vous favorable à l’abaissement du seuil du scrutin de liste de 1 000 à 500 habitants afin de favoriser la parité ?

Il y a un vrai débat lié à la pluralité. Dans 44 % des petites communes au-dessus de 1 000 habitants, il n’y a eu qu’une seule liste en 2014. La parité est un objectif constitutionnel qu’on ne peut pas traiter d’un revers de main. Mais, pour le Conseil constitutionnel, la pluralité passe avant.

A la veille du congrès des maires, les trois principales associations d’élus rassemblées, à vos côtés, sous la bannière de Territoires unis ne sont-elles pas une machine de guerre contre le gouvernement ?

Absolument pas. Elles sont simplement opposées à la recentralisation. Nous avons régressé depuis les lois Defferre de 1982. Les maires, dans la récente enquête du CEVIPOF, en sont pleinement conscients. Une immense majorité pense que l’Etat veut reprendre la main sur les collectivités. Au congrès des départements, c’est aussi bien André Viola (PS) qu’Olivier Richefou (UDI) qui ont protesté contre la perte de la taxe sur le foncier bâti.

Ce n’était pas aussi la revanche de l’ancien contre le nouveau monde ?

Qu’est-ce que ça veut dire tout ça ? C’est quoi le nouveau monde ? C’est celui qui a besoin d’appeler au secours les maires quand ça ne va pas sur les ronds-points ?

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Projet de loi sur les maires : Gérard Larcher voit rouge

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

19/11/2019 10h39

Bravo M. Larcher! D’un côté vous votez la loi NOTRe qui met en place de nouvelles règles et quelques mois plus tard vous rejetez ces mêmes règles en demandant que l’on revienne à ce qui existait auparavant.
Et vos propos repris dans le texte sont loin d’expliquer ce revirement.

Quant à l’augmentation des plafonds des indemnités des élus des petites communes, vous indiquez qu’il n’est pas nécessaire de délibérer lors d’un conseil municipal.
Envisagez-vous que le conseil municipal délibère malgré tout sur le montant des indemnités perçues par les élus? Si tel n’était pas le cas, il me semble que le manque de transparence serait préjudiciable à la démocratie.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement