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DOSSIER : Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/648815/communications-electroniques-le-deploiement-des-reseaux-a-tres-haut-debit/

NUMÉRIQUE
Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit
Auteur associé | Actu juridique | Analyses juridiques | Dossiers d'actualité | France | Publié le 13/11/2019 | Mis à jour le 14/11/2019

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

L’accès de tous au très haut-débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la France a fait un choix ambitieux en favorisant le déploiement de la fibre optique sur la majorité du territoire.

L’objectif affiché consiste à atteindre une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit (1)  à horizon 2022, dont 80 % en fibre optique (2). Pour y parvenir, différents acteurs, publics et privés, sont actuellement mobilisés et déploient des réseaux à très haut débit dans des cadres juridiques variés.

RIP, Amel, Amii, ZTD … A quoi correspond le découpage du territoire ?

Pour assurer le déploiement des réseaux en fibre optique sur le territoire national, l’Etat tente de ...

REFERENCES


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