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Numérique

Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit

Publié le 13/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers d'actualité, France

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S. Thenard - Fotolia.com
Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

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Marion Terraux et Marianne Hauton

Avocates, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit

L’accès de tous au très haut-débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la France a fait un choix ambitieux en favorisant le déploiement de la fibre optique sur la majorité du territoire.

L’objectif affiché consiste à atteindre une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit (1)  à horizon 2022, dont 80 % en fibre optique (2). Pour y parvenir, différents acteurs, publics et privés, sont actuellement mobilisés et déploient des réseaux à très haut débit dans des cadres juridiques variés.

RIP, Amel, Amii, ZTD … A quoi correspond le découpage du territoire ?

Pour assurer le déploiement des réseaux en fibre optique sur le territoire national, l’Etat tente de ...

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Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Sommaire du dossier

  1. Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique
  2. Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit
  3. « Le gouvernement a une vision financière et non politique du THD »
  4. « On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano
  5. La Vendée mise sur le THD radio
  6. En cartes et en graphiques : comment avance la couverture mobile en 4G en France ? (1/2)
  7. En cartes et en graphiques : comment avance la couverture mobile en 4G en France ? (2/2)
  8. Numérique : le new deal proposé par l’Etat aux collectivités et aux opérateurs
  9. Territoires ruraux : la République déconnectée
  10. Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne
  11. Téléphonie mobile : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir »
  12. En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers
  13. Avec Datamobile, les pylônes poussent en zone rurale et la 4 G devient une réalité
  14. En Paca, le déploiement du très haut-débit dans la tourmente
  15. Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
  16. Très haut-débit : les bons comptes du réseau d’initiative publique du Grand-Est
  17. Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
  18. Le wifi public séduit les territoires ruraux
  19. Cyril Luneau (Orange) : « L’expertise digitale est remontée à l’interco »
  20. Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
  21. « La couverture du territoire est notre priorité numéro un » – Sébastien Soriano
  22. Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
  23. Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
  24. Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé
  25. L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
  26. Comment accompagner le « Cuivrexit » et passer à la fibre optique ?
  27. Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
  28. Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe
  29. Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
  30. En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique
  31. Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique

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