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STATUT
Ce que dit le juge d’une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie
Sophie Soykurt | Actu juridique | France | Toute l'actu RH | Publié le 12/11/2019

Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l’agent y participe alors qu’il est en congé maladie ! C’est l’affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand.

Koh Lanta [1]Une fonctionnaire territoriale qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une communauté urbaine a participé, alors qu’elle était en congés maladie, au tournage de la 15e saison de Koh-Lanta, diffusée en 2016 sur TF1. Elle a par ailleurs pris part à des compétitions sportives de haut niveau. Il lui est également reproché d’avoir donné, pendant son congé maladie des cours de gymnastique au sein d’une association, tout cela sans demande préalable d’autorisation de cumul d’activités à sa collectivité employeur.

Aussi, après qu’une procédure disciplinaire ait été engagée à son encontre et après avis du conseil de discipline, son employeur a prononcé sa révocation. Mais, saisi par l’intéressée, le conseil de discipline de recours a substitué à cette première sanction une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont un an avec sursis. La communauté urbaine, employeur de l’agent, a alors sollicité la juridiction administrative afin d’obtenir l’annulation de cet avis du conseil de discipline de recours.

Annulation de l’avis du conseil de discipline de recours

Ainsi saisi du litige, le Tribunal administratif de Clermond-Ferrand a rendu son jugement en juillet dernier, rappelant à cette occasion qu’il lui revenait en effet de rechercher si la sanction proposée par le conseil de discipline de recours était proportionnée à la gravité des fautes reprochées à l’agent.

Dans son jugement, le tribunal donne raison à l’employeur de l’agent et annule l’avis du conseil de discipline de recours.

Pour les juges, ce n’est pas tant l’absence ou non de rémunération des différentes activités reprochées à l’agent qui donne à ses agissements un caractère fautif mais le fait qu’elle les ait exercées alors qu’elle était en congé maladie.

Sentiment d’injustice et difficultés managériales

En effet, pour le TA de Clermond-Ferrand, la participation de l’agent à des compétitions sportives même non rémunérées constitue une faute dès lors que l’intéressée était en congé maladie. C’est également parce qu’elle était en congé maladie assorti de restrictions médicales aux activités physiques et qu’elle n’a sollicité aucune autorisation de cumul, que l’agent a commis une faute en donnant des cours de gymnastique dans une commune voisine.

S’agissant enfin de sa participation à Koh-Lanta, le tribunal constate d’abord que cela ne semble pas avoir porté atteinte à l’image de la fonction publique territoriale ou de la communauté urbaine qui l’employait. Mais il relève que ces participations, largement médiatisées, ont entravé le bon fonctionnement du service, instaurant parmi les collègues de cet agent un sentiment d’injustice et des difficultés managériales, les interventions télévisuelles de l’agent ayant notamment été relayées par affichage sur son lieu de travail alors que ses collègues étaient sollicités au titre de son remplacement.

Ainsi, le TA de Clermond-Ferrand a annulé l’avis du conseil de discipline de recours et la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans, la considérant comme trop peu sévère au regard des fautes commises par l’agent. Reste à savoir quelle sera la suite de ce feuilleton judiciaire, en particulier en cas d’appel.

REFERENCES


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