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JO 2024
JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 12/11/2019

Ce décret [1] modifie le décret du 12 février 2019 [2] qui détermine les constructions et opérations d’aménagements situées à proximité immédiate d’un site nécessaire à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, susceptibles d’affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation de ce site.

Il ajoute à la liste des opérations les constructions et opérations d’aménagement relatives à l’opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès.

Le régime spécifique de la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme est applicable à ces constructions et opérations.

Les litiges les concernant seront soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par le décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 [3] relatif au contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

REFERENCES


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