Votre actu juridique du 8 au 14 novembre 2019

L'actu Technique

• Le plan d’actions qui veut (re)lancer la géothermie

  Encore largement sous-exploité, le potentiel géothermique a été remis sur le devant de la scène par un plan d’actions présenté jeudi 2 février. Les collectivités territoriales sont appelées à participer à la dynamique de promotion de la technologie, à ...

• Comment déclarer sans suite un marché public ?

  L’acheteur possède une marge de manœuvre pour abandonner une consultation en cours. Il peut la déclarer sans suite pour cause d’infructuosité ou motif d’intérêt général. ...

• Les sénateurs veulent que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se rapproche du terrain

  La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a reçu, le 2 février, le nouveau président de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Christophe Bouillon. Le rapport de la mission d'information relative à l’analyse de la perception par les ...

• Patrimoine et rénovation énergétique, le choc des cultures

  Face à l’urgence climatique, collectivités, professionnels et associations du patrimoine s’engagent dans des chantiers de rénovation énergétique, tout en mettant en garde contre ses conséquences sur la qualité architecturale et patrimoniale. ...