Les modalités d’intervention du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concernant les abords de monuments historiques (MH) et dans un site patrimonial remarquable sont précisées par décret, confirmant le recul du rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Définition
Constituent des abords les immeubles formant un ensemble cohérent avec un monument historique ou susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre préalablement délimité ainsi qu’à toute partie non protégée au titre des MH d’un immeuble partiellement protégé.
A défaut de périmètre délimité, la protection concerne tout ...
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Gazette des Communes
Références
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables.
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