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Patrimoine

Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?

Publié le 07/11/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actualité Culture, Fiches de droit pratique, France

The 15th century historical monument Ducal Palace of Nevers (Palais ducal de Nevers) is the first of the river Loire‘s castles with its renaissance façade surrounded by the polygon turrets
©dennisvdwater - stock.adobe.com
La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.

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Les modalités d’intervention du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concernant les abords de monuments historiques (MH) et dans un site patrimonial remarquable sont précisées par décret, confirmant le recul du rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

Définition

Constituent des abords les immeubles formant un ensemble cohérent avec un monument historique ou susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre préalablement délimité ainsi qu’à toute partie non protégée au titre des MH d’un immeuble partiellement protégé.

A défaut de périmètre délimité, la protection concerne tout ...

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Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables.

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