Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[FICHE PRATIQUE] aménagement

Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?

Publié le 07/11/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actualité Culture, Fiches de droit pratique, France

The 15th century historical monument Ducal Palace of Nevers (Palais ducal de Nevers) is the first of the river Loire‘s castles with its renaissance façade surrounded by the polygon turrets
©dennisvdwater - stock.adobe.com
La protection patrimoniale des abords de monuments historiques et des sites remarquables s'appuie sur un meilleur dialogue entre les autorités locales. Décryptage en 5 points.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les modalités d’intervention du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concernant les abords de monuments historiques (MH) et dans un site patrimonial remarquable sont précisées par décret, confirmant le recul du rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

Définition

Constituent des abords les immeubles formant un ensemble cohérent avec un monument historique ou susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

La protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre préalablement délimité ainsi qu’à toute partie non protégée au titre des MH d’un immeuble partiellement protégé.

A défaut de périmètre délimité, la protection concerne tout ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables.

Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  2. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  3. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  4. La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
  5. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  6. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  7. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  8. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  9. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
  10. Ce qui change pour le permis de construire modificatif
  11. Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
  12. Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !
  13. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  14. Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
  15. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  16. Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
  17. Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  18. Le nouveau régime des autorisations d’exploitation commerciale en 5 points
  19. Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique?
  20. Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
  21. Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
  22. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  23. Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
  24. Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
  25. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  26. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  27. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  28. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  29. Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?
  30. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  31. La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
  32. Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
  33. L’aide à la construction durable évolue
  34. L’aide à la rénovation thermique des bâtiments publics en 5 points
  35. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  36. Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quel urbanisme pour les abords de monuments historiques et les sites remarquables ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement