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CASINOS
Documents d’identité pouvant être exigés des participants à un tournoi de poker organisé au sein des locaux d’un casino
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 06/05/2011

 Aux termes de l’article 26 de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 14 mai 2007 relatif à la ...

REFERENCES

TA Nice, 5ème chambre, 28 décembre 2010, n° 1002080