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Transports ferroviaires

TER : la région Sud remporte son bras de fer financier avec la SNCF

Publié le 07/11/2019 • Par Louise Waks • dans : A la une, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, Régions

Train TER SNCF 2
SNCF
Dans plusieurs décisions fracassantes du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille donne raison à la région qui refuse de payer la facture présentée par SNCF Mobilités pour le fonctionnement des trains TER, cette région ayant elle-même fixé le montant de sa contribution. Des décisions qui pourraient faire école à la veille de l’ouverture à la concurrence des TER.

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Après deux ans sans convention avec SNCF Mobilités pour l’exploitation de ses TER entre 2017 et 2019, la région Sud (ex-Paca) avait fini par signer début 2019 un nouveau contrat avec la compagnie ferroviaire publique. Deux ans pour négocier bec et ongles un montant jugé acceptable : 276,5 millions d’euros annuels ramenés progressivement à 255 millions en 2023, à la fin du contrat.

« Cette convention repose sur une maîtrise des coûts et même leur diminution sur les deux premières années », commentait-on alors du côté de la région. Il nous permettra aussi, le jour venu, de définir des lots pour les ouvrir à la concurrence », ajoutait cette même source. Le 3 décembre 2019 en effet, les services TER seront libéralisés. La région Sud, mais aussi Grand Est et Hauts-de-France, sont en train de ...

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